Règlement interne

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Règlement interne de l’établissement de Bercher – Plateau du Jorat

Préambule

L’établissement primaire et secondaire Bercher – Plateau du Jorat est un établissement public d’enseignement. Conformément à l’art. 5 LEO, l’école assure en collaboration avec les parents l’instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leurs tâches éducatives.

Chacun bénéficie de droits fondamentaux et est soumis à des devoirs et obligations, ceci dans un climat de respect, d’exigence et de bienveillance. La politesse, la non­ violence sont des valeurs partagées et à faire partager par tous.

Champ d’application

Conformément à l’art. 43 de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire {LEO); RSV 400.02, le règlement interne définit et/ou précise le fonctionnement, ainsi que les consignes et règles à respecter au sein de l’établissement scolaire Bercher – Plateau du Jorat.

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’art. 55 du règlement d’application de la LEO (RLEO; RSV 400.021).

Il s’applique à toutes les personnes actives au sein de l’établissement.

1.     Généralité / Organisation scolaire

1.1   Ponctualité

Les élèves ont le devoir de respecter l’horaire journalier, aussi bien au début qu’à la fin de chaque cours. Sauf lorsque l’organisation d’une activité pédagogique l’exige, les élèves ne sont pas laissés sans surveillance et ils ne quittent pas leur salle de classe avant la fin du cours.

1.2   Gestion des absences et des arrivées tardives

Les absences et les arrivées tardives des élèves sont consignées sur PAREO. Les absences et retards non justifiés seront sanctionnés. En cas de récidive, la direction est avisée et prend les mesures disciplinaires prévues dans la LEO et le RLEO.

Lorsque votre enfant ne peut se rendre à l’école pour cause de maladie, d’accident ou d’autres motifs, il est nécessaire d’en informer l’école dès que possible :

Pour les élèves de 1P à 6P

Il faut contacter l’enseignant le plus rapidement possible, selon les indications transmises par le maitre de classe.

Pour les élèves de 7P à 8P

Il faut contacter le plus rapidement possible le secrétariat, par téléphone (dès 7h15 au
021 557 02 70) ou par courriel. eps [dot] bercher [at] vd [dot] ch

Une justification d’absence écrite n’est pas nécessaire, sauf pour le cas ci-après :

• un certificat médical est exigé en cas d’absence pour maladie ou accident excédant une semaine ou en cas d’absences répétées (voir article 99, RLEO, règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire).

En cas d’absences répétées, la Direction informe par écrit les parents concernés de l’exigence d’un certificat médical pour toute nouvelle absence maladie ou accident.

1.3   Demande de congé : règlement

1.4   Dispense d’éducation physique

En cas d’indisposition occasionnelle notamment blessure légère, indisposition passagère et malaise, les élèves vont en informer le maître de sport avant le début de la leçon. Celui-ci apprécie le motif invoqué et prend les dispositions nécessaires pour que les élèves soient placés sous surveillance.

Les dispenses de longue durée concernant l’éducation physique sont délivrées par la direction sur présentation d’un certificat médical. La direction fixe les modalités d’occupation des élèves et en informe le secrétariat ainsi que le maître de sport concerné.

1.5   Devoirs à domicile

A partir de la 3^ème année et lorsque l’enseignant le demande, les élèves doivent effectuer un travail à domicile. Ce travail permet à l’élève de voir s’il a compris ou non les notions travaillées en classe, de montrer à ses parents ou à d’autres personnes ce qu’il sait faire, de prendre en charge un travail seul, d’effectuer un travail personnel et de mémoriser certaines notions.

Cela permet aussi aux parents de montrer à leur enfant qu’ils s’intéressent à son travail scolaire et qu’ils l’aident pour son organisation. Bien sûr, l’école, les enseignants et les personnes ressources sont présentes pour soutenir les élèves en cas de nécessité.

Les enseignants vérifieront donc si les élèves peuvent appliquer seuls ce qu’ils ont appris en classe et identifier les difficultés individuelles ou collectives.

Vous retrouverez ci-dessous les 2 articles de loi qui figurent dans la LEO (Loi sur l’enseignement obligatoire) et la RLEO (Règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire) concernant les devoirs à domicile.

LEO Art. 73 Devoirs à domicile

1. Dès la 3^ème année, les enseignants donnent aux élèves des devoirs à effectuer hors du temps d’enseignement prévu à la grille horaire, conformément aux directives du département.
2. En début d’année scolaire, les enseignants communiquent ces directives aux parents.

RLEO Art. 59 Devoirs (LEO art. 73)

1. Les devoirs donnés par les enseignants respectent les critères suivants :
   • Ils sont préparés en classe ;
   • Ils peuvent être effectués sans aide par les élèves ;
   • Ils incitent à l’autonomie et à la responsabilisation ;
   • Ils servent à consolider des apprentissages effectués en classe ;
   • Ils sont vérifiés régulièrement par les enseignants.
2. Les établissements veillent à l’harmonisation des pratiques. Au degré secondaire, ils veillent également à une bonne coordination entre les enseignants en charge des mêmes élèves.
3. Les devoirs sont annoncés aux élèves au moins deux jours à l’avance, spécificités horaires réservées.
4. Il n’est donné aucun devoir pour le lundi et pendant les congés ou les vacances scolaires.

2.     Attitude et discipline

2.1   Attitude et comportement

L’école est un lieu de travail où il est attendu que chacun adopte les usages communément appliqués en matière de politesse, de courtoisie, de respect et d’hygiène notamment. Les insultes, injures et grossièretés sont proscrites en tout temps.

Les éventuels couples se comportent avec discrétion et retenue durant le temps scolaires.

2.2   Tenue vestimentaire

Les élèves adoptent une tenue vestimentaire décente (LEO art. 115 al 4). Sont notamment interdits les habits portant des inscriptions incitant à la violence, à la discrimination raciale, sexiste ou homophobe, à des comportements violents ou illicites. De plus, les vêtements sont adaptés aux activités de la journée, ainsi qu’aux conditions météorologiques.

2.3   Alcool, tabac, drogue

Les élèves ne consomment ni alcool, ni stupéfiants; ils ne fument, ni ne vapotent  (RLEO art. 102). La détention et/ou la consommation de produits illicites fait l’objet d’une dénonciation aux autorités compétentes.

2.4   Natels, lecteurs MP3, etc…

L’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques, ainsi que leurs accessoires, est interdite durant le temps scolaires. Les appareils doivent être éteints et rangés dans le sac d’école dès l’arrivée dans le périmètre scolaire.

Lors des cours, des camps et autres activités extérieures, l’utilisation des appareils électroniques est interdite en cours d’activité commune et à partir de l’extinction des feux, sauf autorisation expresse de l’enseignant.

En cas d’infraction à ces règles ou d’utilisation abusive,  l’appareil est saisi et rendu en fin de journée ou au cours de la semaine qui suit la confiscation (LEO art. 119 & RLEO art. 103).

2.5   Engins à roulettes

Tous les véhicules personnels à roulettes sont interdits d’utilisation dans les préaux des collèges, dans les couloirs et les salles de classe. Cette interdiction est également valable durant les récréations.

2.6   Argent et objets de valeur

Les enseignants et la direction de l’établissement déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte, de casse d’objets de valeur tels que téléphones portables, argent notamment.

2.7   Sanctions

Les élèves qui enfreignent les règles de discipline ou les instructions de l’enseignant sont passibles de sanctions disciplinaires prévues dans la LEO. Les sanctions sont respectueuses de la dignité des élèves et ne peuvent être prononcées qu’à titre individuel (LEO art. 120)

Les articles 118 et suivants de la LEO ainsi que les articles 104 à 108 du RLEO définissent le catalogue des sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves.

3.     Conseil des élèves

3.1   Composition

Conformément à l’art. 117 LEO, dès le 2ème cycle primaire les établissements mettent en place des conseils de cycle et/ou des conseils des élèves.

Le conseil des élèves est composé d’un délégué et d’un suppléant par classe pour chacune des classes de 9S à 11S. Les délégués sont élus pour une année scolaire à la majorité simple par les élèves présents dans la classe. L’ensemble des délégués constitue le conseil des élèves. Le conseil des élèves peut être organisé par classe de  la 5P à la 8P.

3.2   Organe

Lors de sa première séance annuelle, le conseil des élèves élit un président, un vice­ président et un secrétaire. L’élection se déroule à la majorité absolue des membres présents. Les mandats du président, du vice-président et du secrétaire peuvent être renouvelés une fois.

3.3   Objectifs

Le conseil des élèves peut s’exprimer sur les projets concernant la vie de l’établissement, émettre des propositions ou élaborer des projets à l’intention du conseil de direction ou de la conférence des maîtres. (RLEO art. 98).

3.4   Fonctionnement

Le conseil des élèves se réunit au moins quatre fois par année, sur convocation du président du conseil. Un document, édité par le conseil de direction, précise le fonctionnement du conseil des élèves.

4.     Bâtiments et locaux scolaires

4.1  Accès aux bâtiments

Il est interdit à toute personne, y compris aux parents, de s’introduire dans le périmètre scolaire pour retirer sans autorisation un enfant de la classe, pour interrompre l’enseignant dans l’exercice de ses fonctions ou pour perturber la vie scolaire (LEO art. 145 al 1b).

A la fin des cours du matin et/ou de l’après-midi, les élèves ne sont plus placés sous la responsabilité de l’école.

4.2   Animaux

Les animaux de compagnie sont interdits en tout temps dans le périmètre scolaire (locaux et cours de récréation), sauf autorisation expresse de l’enseignant à des fins pédagogiques. (Cf : recommandation de l’unité PSPS du 16 décembre 2015 « animaux en classe »).

4.3   Soins des locaux et du matériel

Dans tous les locaux scolaires, les élèves se comportent de façon adéquate. Ils se déplacent en marchant, parlent normalement et sont respectueux de leurs affaires et de celles des autres élèves.

Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis conformément aux dispositions légales et réglementaires (RLEO art. 101 al 1). Les frais de réparation ou de remplacement sont mis à la charge des parents (LEO art. 137 al 3 & RLEO art. 101 al 2).

Pour des raisons de sécurité, les courses et les jeux de balles dans les couloirs sont prohibés. Il est interdit de boire et manger dans les bâtiments scolaires, sauf  autorisation expresse de l’enseignant, et à l’exception des locaux prévus à cet effet.

4.4   Vestiaire

Les élèves des cycles primaires sont tenus d’enlever leurs chaussures et de porter des pantoufles dans les salles de classe. Le maître est responsable du respect de cette règle.

Le vestiaire est tenu en ordre. Les chaussures ou les pantoufles sont rangées sous les bancs et, le cas échéant, les sacs sont suspendus aux crochets à disposition.

4.5   Ordre et propreté

Les élèves participent activement au maintien de l’ordre et de la propreté dans les locaux mis à leur disposition. Chaque élève est responsable de la propreté et de l’ordre de sa table.

Selon les indications fournies par le maître de classe, les élèves sont tenus d’organiser le rangement de leur matériel dans la salle.

En fin de période ou de journée, les élèves ramassent les papiers et les déchets et les éliminent selon les consignes reçues.

4.6   Fermeture des locaux

Les locaux inoccupés sont fermés à clé, les fenêtres et les impostes sont fermées, et toutes les lumières sont éteintes notamment durant la pause du matin, de l’après-midi, ainsi qu’en fin de matinée et en fin d’après-midi.

5.     Récréations

 5.1  Principes

Les récréations se déroulent à l’extérieur des bâtiments, dans les cours dûment attribuées. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le périmètre scolaire sans l’assentiment exprès d’un enseignant ou d’un membre de la direction.

Les élèves peuvent être autorisés à entrer dans un bâtiment lorsqu’ils ont une raison valable, se rendre à l’infirmerie, à la bibliothèque, au secrétariat notamment.

5.2   Surveillance

Les récréations sont surveillées par un ou plusieurs enseignants, selon un planning établi en début d’année scolaire par la direction ou les enseignants du site. L’enseignant qui ne peut assurer la surveillance d’une récréation doit trouver un remplaçant.

5.3   Activités

Le moment de la récréation est destiné à s’aérer, jouer, discuter avec ses camarades, à se sustenter.

5.4   Nettoyage de la cour

Chaque jour, les déchets sont ramassés sous la surveillance d’un enseignant. Un tournus est organisé par les enseignants de chaque site en début d’année scolaire.