Etablissement primaire et secondaire Bercher - Plateau du Jorat

Règlement interne

Champ d'application

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Quelques rappels de la loi scolaire

LEO – Art. 69 – Vacances et congés
1.
Le département fixe les dates des vacances. La durée de celles-ci est de quatorze semaines au cours de l’année scolaire.
2. En plus, les conseils d’établissement peuvent accorder au maximum deux demi-journées de congé. Ils en informent le département et les parents.

RLEO – Art. 99 – Absences des élèves et arrivées tardives (LEO art. 115)
1. Le directeur met en place une procédure permettant aux parents comme aux enseignants de signaler rapidement l’absence d’un élève en classe. Il en informe les parents en début d’année scolaire.
2. Un certificat médical est exigé en cas d’absence pour maladie ou accident excédant une semaine ou en cas d’absences répétées. En cas de doute sur le bien-fondé d’un certificat médical, le directeur peut demander au médecin cantonal une vérification auprès du médecin signataire dudit certificat.
3. Les enseignants signalent les absences non justifiées et les arrivées tardives des élèves à leurs parents puis, en cas de récidive, au directeur, qui transmet au préfet le rapport des absences non justifiées et des arrivées tardives, qu’elles soient imputables ou non aux parents.
4. Les enseignants veillent à ce que l’élève dispose des informations et du matériel lui permettant de combler les lacunes dues à une absence de l’école.

RLEO – Art. 100 – Attitude des élèves (LEO art. 115)
1.
Les élèves développent une attitude constructive et respectueuse d’autrui. Ils s’abstiennent de tout acte de violence physique, verbale, psychologique ou à caractère raciste, sexiste ou homophobe, de même que de tout propos méprisant se rapportant à l’apparence physique ou à l’appartenance sociale, religieuse ou ethnique des autres élèves, des adultes qui les entourent, ou de toute autre personne.

RLEO – Art. 101 – Conséquences financières des déprédations commises (LEO art. 137)
1.
Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
2. Les frais de réparation ou de remplacement peuvent être mis à la charge des parents.

RLEO Art. 103 Objets confisqués (LEO art. 119)
1.
Les objets confisqués sont rendus :
a. – aux parents lorsqu’il s’agit d’un objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité corporelle des élèves, des enseignants ou de l’école
b. – à l’élève ou aux parents lorsqu’ils ont été confisqués pour d’autres motifs.
2. La restitution a lieu soit au terme de la journée de classe, soit au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation. L’enseignant en prévient l’élève et, cas échéant, les parents.
3. Les dispositions du droit pénal sont réservées

Vie de l'établissement

Pantoufles
L’usage des pantoufles est obligatoire dans les salles de classe. Dans la salle de gym, les baskets à semelles noires sont interdites.

Planches à roulettes, patins ou chaussures à roulettes, vélo (moteur)
Pour des raisons évidentes de sécurité (bousculades dans les couloirs ou en classe, nombreux escaliers à franchir, etc…) leur usage dans les collèges, ainsi que dans leurs alentours (cours, parkings,…) est interdit. Les déplacements à vélo (moteur) se font sous la responsabilité des parents.

Trottinettes
Les élèves qui viennent à l’école en trottinette sont placés sous la responsabilité de leurs parents. Une fois arrivés près de leur collège, ils plient leur véhicule et le portent, que ce soit dans le bâtiment ou dans les espaces scolaires (cour et parc). Les enseignants indiqueront aux élèves où déposer leur trottinette.

Matériel scolaire
Les élèves sont responsables du matériel scolaire qui leur est confié. Ils viennent en classe avec un sac d’école dans lequel se trouvent l’agenda et le matériel nécessaire. En cas de perte ou de détérioration du matériel scolaire, une participation financière est demandée aux parents.

Responsabilité en cas de vol ou de dommage
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou de dommage d’objets personnels, tels que lecteurs MP3, appareils photo, jeux électroniques, iPod, trottinettes, planches à roulettes, natel, …. commis au détriment des élèves à l’école comme dans toute activité scolaire. Aussi, merci de les laisser à la maison.

Circulation devant l’entrée du collège
Il est important que les parents d’élèves s’engagent à maintenir les abords des collèges libres de tout véhicule susceptible de gêner, voire de créer un danger pour la sécurité des enfants.

Récréations
La cour de récréation est réservée aux élèves. Ils respectent les consignes données par les enseignants et ne quittent pas la cour pendant la récréation. La surveillance des récréations est assurée par le corps enseignant.