Cette page présente le règlement des transports scolaires de l’ASIRE destiné aux élèves et à leurs parents.
Bases légales des responsabilités
Trajet du domicile à l’arrêt du bus
Sécurité et comportement
Responsabilité des parents (respect de la Loi sur la circulation routière et des règlements communaux)
Trajet en bus
Sécurité -> responsabilité du transporteur (respect de la Loi sur la circulation routière)
Obligation de s’attacher dans les transports scolaires munis de ceintures de sécurité
Comportement -> responsabilité des parents
Trajet du bus à l’école
Sécurité -> responsabilité communale
Comportement -> responsabilité des parents (respect de la Loi sur la circulation routière et des règlements communaux)
Quelques règles
- L’élève doit être porteur de son abonnement de transport en tout temps. L’abonnement est valable tous les jours pour les zones indiquées. Des contrôles ont lieu. L’amende est prononcée par le transporteur et facturée aux parents.
- L’élève prend soin de son abonnement, lequel est d’une grande valeur. En cas de perte, le secrétariat de l’école doit être immédiatement averti. Les frais de remplacement de l’abonnement seront facturés aux parents.
- Dans la mesure du possible, l’élève doit être à l’arrêt de bus 5 minutes à l’avance.
- L’élève doit attendre calmement le moyen de transport à l’endroit prévu à cet effet et ne pas jouer sur la route ou sur les rails avant son arrivée. En cas de présence de patrouilleurs, l’élève doit se conformer à leurs indications.
- En cas de comportement inadéquat à l’arrêt de bus, les autorités intercommunales annoncent la situation aux parents.
- Le transport de planches à roulettes, de trottinettes, de patins à roulettes est exclu dans les transports scolaires, y compris dans les minibus, sauf s’ils sont contenus dans une housse ou dans un sac.
- Dans le moyen de transport, l’élève doit :
a) s’asseoir aussitôt entré et attacher sa ceinture lorsque cela est possible
b) écouter, respecter le conducteur et suivre ses instructions
c) respecter ses camarades par son attitude et son langage
d) attendre l’arrêt complet du moyen de transport avant de se détacher et de se lever pour en descendre
e) respecter le moyen de transport et s’abstenir de toute détérioration ou d’acte de vandalisme
- En cas de comportement inadéquat, le chauffeur retire l’abonnement de l’élève fautif. Les parents et l’école sont informés. Des sanctions peuvent être prises par les autorités intercommunales.
- En cas de dégâts, une plainte pénale est déposée par le transporteur, dans tous les cas, et se charge d’en avertir les parents.
- En cas de mise en danger de la sécurité du transport, l’élève peut être exclu des transports scolaires pour une durée allant d’une semaine à une année scolaire. Une plainte pénale peut être déposée.
- Un élève qui se sent en danger peut à tout moment s’adresser au chauffeur, au médiateur-bus, à un enseignant ou à un membre de la direction des écoles. Le secrétariat tient les adresses utiles à disposition des élèves et de leurs parents
- La sérénité et la sécurité des transports scolaires ainsi que le respect sont l’affaire de tous :
les chauffeurs respectent les élèves, et ceux-ci respectent les chauffeurs comme les autres passagers.